Le retraité auto-entrepreneur
Depuis quelques années, le statut auto-entrepreneur permet de créer sa propre activité avec des risques et des charges limités. Chômeurs et salariés y trouvent un grand intérêt, les séniors à la retraite également.
- Si le retraité remplit les conditions du cumul emploi-retraite
- Si le retraité ne remplit pas les conditions
Si le retraité remplit les conditions du cumul emploi-retraite
Pour pouvoir cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec une pension de retraite il faut soit avoir 65 ans soit avoir 60 ans et pouvoir justifier des droits à une retraite à taux plein. Il faut également avoir liquidé toutes ses pensions de vieillesse, qu’elles soient en France ou à l’étranger, de base comme complémentaires.
Dans ces cas, la création d’une activité d’auto-entrepreneur n’aura aucune influence sur les versements de la pension de retraite.
L’affiliation aux régimes spéciaux, hors fonction publique, ne sera pas non plus un frein.
Si le retraité ne remplit pas les conditions
Dans le cas où le retraité auto-entrepreneur ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, il faudra veiller absolument à ne pas dépasser un certain chiffre d’affaire pour continuer à percevoir sa pension. Toutefois, il va de soi, que si l’activité d’auto-entrepreneur n’est pas affiliée au même régime qui verse la pension de retraite, aucune restriction ne s’impose.
En résumé :
· Les anciens salariés, retraités du régime général peuvent sans soucis exercer une activité professionnelle sous le statut d’auto-entrepreneur.
· Pour les anciens commerçants ou les artisans retraités qui souhaiteraient continuer à percevoir leur pension, leur chiffre d’affaire pour une activité libérale doit rester inférieur à 34 308 euros et 17 154 euros pour une activité commerciale.
· Pour les retraités des professions libérales, il n’y a pas de limite de chiffre d’affaire pour une activité commerciale d’auto-entrepreneur, la limite pour une activité libérale est fixée à 34 308 euros.
· Les retraités des fonctions publiques territoriales, hospitalières ou de l’Etat, les marins ou encore les ouvriers des établissements industriels de l’Etat peuvent cumuler pension de retraite et activité d’auto-entrepreneur sans aucune restriction
Auto-entrepreneur et trimestres de retraite
Même retraité, l’auto-entrepreneur verse des cotisations à l’assurance vieillesse. La validation de nouveaux trimestres de retraite est soumise à conditions. Un retraité qui bénéficie déjà d’une retraite à taux plein ne peut cumuler de nouveaux trimestres de retraite. Si la pension de retraite n’est que partielle, il est possible de cumuler de nouveaux droits. La validation d’un trimestre est soumise à un chiffre d’affaire de 6 111 euros hors taxes pour les commerçants et les artisans et un Chiffre d'affaire de 2 685 euros hors taxes pour les professions libérales.